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Bilé Diemeleou (DG ARTCI) : « Nous ambitionnons d’être un Régulateur de référence »

Dans une interview accordée à notre organe (cf. Hors-série sur les TIC n° HS01 Mai 2015), le ministre Bruno Koné a annoncé le passage de 7 à 4 opérateurs mobiles en Côte d’Ivoire. Cette décision est elle d’actualité ? Si oui, à quand sa prise d’effet ?
 
Bilé Diemeleou : Cette décision est effectivement d’actualité. C’est une décision mûrement réfléchie, confortée en cela par les dispositions pertinentes de l’article 11 de l’ordonnance N° 212-293 du 21 Mars 2012 relative aux Télécommunications/TIC, qui a été prise dans le but et la nécessité de surtout maximiser les avantages pour les utilisateurs et notamment d’optimiser la qualité des services offerts par les opérateurs à la population. Cette décision devrait prendre effet très bientôt comme l’a indiqué Monsieur le Ministre de l’Economie Numérique et de la Poste lors des « Rendez-vous du Gouvernement » le 11 Février 2016.
 
 
Le gouvernement ivoirien a récemment fixé le montant de la licence télécom globale à 100 milliards de FCFA, soit une augmentation de 150%. D’ailleurs, les 3 principaux opérateurs ont payé chacun un acompte. comment justifiez-un tel montant ?
 
Bilé Diemeleou : En réalité on ne peut pas parler d’une augmentation car il ne s’agit pas du même produit. En effet, à la différence des licences précédentes autorisant seulement les activités de téléphonie mobile, celle-ci, dite licence unifiée ou globale, d’une durée de 15 ans, donne la latitude aux différents opérateurs d’exercer, en plus des activités traditionnelles de téléphonie mobile, d’autres services additionnels, notamment la téléphonie fixe, les capacités de transmission, la data et l’accès à internet. Cette licence, dite encore de services, permettra en particulier aux opérateurs d’exploiter les nouvelles technologies futures (5G et autres) sans avoir à acquérir une autre licence tandis que les licences précédentes ne se limitaient strictement qu’à l’usage de la technologie (2G ou 3G) pour laquelle elles avaient été acquises. Par ailleurs, il est évident que la contrepartie financière à cette licence individuelle est comme la rémunération que l’Etat se réserve de plein droit sur l’exploitation d’une autorisation accordée par lui à un opérateur. Et, croyez-moi, le coût de ces autorisations reflète l’avantage économique réel que retire chaque opérateur de l’usage effectif de la concession de l’Etat. Pour la dernière décennie par exemple, au regard des chiffres et indicateurs du secteur des Télécommunications/TIC, force est de constater que l’exploitation des différentes autorisations attribuées par l’Etat a été généralement fort profitable aux différents opérateurs. C’est donc à juste titre que l’Etat, qui offre un environnement propice des affaires et l’opportunité aux entreprises privées de faire des profits (principalement aux opérateurs de Télécommunications/TIC), puisse prétendre bénéficier de la valeur de cette option pour assurer certaines dépenses publiques et le bien-être des populations.
 
La qualité des services de réseaux de téléphonie mobile demeure une priorité pour l’ARTCI. Quelles sont vos actions de sensibilisation des opérateurs sur la qualité de leurs services ?
 
Bilé Diemeleou : La question de la qualité de service est d’importance et elle demeure effectivement pour nous une priorité. C’est ainsi que, pour l’améliorer, l’ARTCI réalise annuellement deux campagnes d’audits, d’une durée d’un (1) mois chacune, des réseaux des opérateurs, conformément aux obligations de leur cahier de charges. A cet effet, un protocole de mesures est élaboré par nos soins, en collaboration avec ces opérateurs. Ce protocole permet de mesurer, sur plusieurs localités et axes routiers, les éléments classiques que sont la couverture du territoire, l’accessibilité, la disponibilité, le niveau du signal, le taux d’échec des appels, le taux de communication de mauvaise qualité, etc.
A la fin, les résultats sont présentés aux opérateurs pour recueillir leurs observations, puis publiés sur le site de l’ARTCI.
Par ailleurs, une enquête de satisfaction des usagers de la téléphonie mobile est également menée, une fois par an, afin de s’enquérir de l’avis des consommateurs et interpeler le cas échéant les opérateurs indexés pour apporter les solutions idoines. Il faut dire que l’ARTCI notifie régulièrement aux opérateurs les dysfonctionnements relatifs à leurs réseaux.
 
A ce jour, à combien évaluez-vous le nombre d’abonnés mobiles en Côte d’Ivoire ?
 
Bilé Diemeleou : Au 31 décembre 2015, la Côte d’Ivoire dénombrait 25 407 610 abonnés actifs de téléphonie mobile représentant un taux de pénétration de 109,23%. Soit une progression de 15% sur un (1) an. Ce calcul est élaboré sur la base du nombre de cartes SIM ayant eu au moins une communication (appel émis ou reçus, SMS ou MMS émis ou reçus, connexion internet) durant les trois derniers mois. Ce taux de pénétration au-dessus de 100% est dû au phénomène multi SIM ; le fait qu’une même personne possède plusieurs cartes SIM en vue de bénéficier des avantages offerts par chacun des réseaux de téléphonie mobile.
 
Le secteur des Télécommunications/TIC connait de plus en plus de mutation avec l’avènement de l’Internet des Objets. Que prévoit l’ARTCI pour réguler au mieux ce phénomène qui aura forcément un impact sur l’économie ivoirienne et sur les habitudes de consommation des populations ?
 
Bilé Diemeleou : En vue de prendre des mesures en amont sur la question de l’Internet des Objets en Côte d’Ivoire, l’ARTCI y a consacré une journée prospective, la première du genre, au mois de novembre de l’année dernière, le 26 novembre très exactement. A l’issue des échanges très fructueux émanant des acteurs et acteurs potentiels présents et aussi des réflexions menées en interne, l’ARTCI est en train de mettre en place les fondations à même de soutenir ce service dont les prévisions en termes d‘impact économique et sociale ne sont pas négligeables. A cet effet, une étude est en cours de finalisation dont les conclusions nous permettront de cerner de façon exhaustive l’ensemble des aspects techniques, économiques et réglementaires de l’internet des objets. Ainsi, les perspectives pourront être mieux identifiées pour l’avènement de cette nouvelle technologie. En termes de régulation, l’environnement règlementaire actuel de l’Economie Numérique, régi par l’ordonnance cité précédemment et notamment les lois sur la cyber-sécurité, les transactions électroniques et la protection des données à caractère personnel, permet d’adresser quelque peu le sujet.
En tout état de cause, l’ARTCI veillera à ce que le cadre réglementaire idéal soit mis en place et strictement appliqué relativement aux données dites « sensibles » notamment. De plus, l’usage de l’Internet des Objets entrainant l’interconnexion de plusieurs domaines, l’ARTCI se fera fort de traiter, de concert avec ses pairs régulateurs des autres secteurs concernés, les dysfonctionnements qui adviendront.
Il convient de souligner que, concernant la normalisation et l’interopérabilité, L’ARTCI participe aux travaux de la commission d’études 20 de l’UIT qui traite de l’internet des objets et des villes intelligentes.
 
A quoi devront s’attendre les participants de l’édition 2016 du FTRA ?
 
Bilé Diemeleou : C’est un l’honneur et un privilège pour la Côte d’Ivoire d’avoir été retenue pour organiser cette 15ème édition du FTRA, dite FTRA 2016. Cette édition s’articule autour du thème : « Problèmes liés à la réglementation dans une société de l’information sans frontières ». Plusieurs nouvelles questions liées à la régulation seront abordées notamment sur l’innovation, les OTT, le large bande, les contenus locaux, la migration vers IPV6, le phénomène des SIMBOX, l’itinérance, le développement des points d’échanges, etc.
Ce forum sera l’occasion de partager les expériences avec les autres pays africains sur des problématiques communes.
Faut-il le rappeler, la Côte d’Ivoire devait déjà abriter le FTRA 2014 qui n’a pu malheureusement se tenir en raison du contexte sanitaire régional d’alors, dû à l’épidémie de la fièvre à virus Ebola qui, soit dit en passant, n’a d’ailleurs fort heureusement pas touché notre pays.
 
Votre mot de Fin.

Bilé Diemeleou : Comme défini dans le plan stratégique 2014 – 2017 de l’ARTCI, l’année 2016 va voir la montée en puissance de l’ensemble des actions prévues pour réguler efficacement le secteur.
L’introduction de la 4G en Côte d’Ivoire est désormais effective. Les licences traditionnelles d’exploitation sont devenues des licences de services ou licences unifiées ou globales, donnant plus d’opportunités ou de manœuvres aux opérateurs afin d’optimiser leur business. En plus de la 4G, s’ajoute la restructuration ou l’assainissement du marché de la téléphonie mobile par la réduction du nombre d’opérateurs de 7 à 4, et à travers l’attribution de la licence à un 4ème opérateur.
Les autres challenges à adresser sont, entre autres, l’adoption des textes subséquents relatifs au secteur de la poste, la mise en œuvre effective des activités de l’Autorité de protection des données à caractère personnel, la régulation des transactions électroniques, le déploiement des adresses IPv6.
Un autre point très important cette année, est la réception en ligne des plaintes des consommateurs afin de mieux répondre à leurs préoccupations diverses.
Enfin l’ARTCI entend se faire connaitre davantage par le grand public afin de plus instruire les usagers sur leurs droits et obligations. En un mot, nous mettrons un point d’honneur à faire beaucoup plus éclore nos valeurs que sont l’Intégrité, l’Expertise, la Transparence, la Rigueur et l’Equité. Car nous ambitionnons d’être un Régulateur de référence.
 
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